Conditions générales de vente — Energieclim

Conditions générales de vente

Les présentes conditions (les « CGV ») régissent toute commande passée par un consommateur (le « Client ») sur le site energieclim.com (le « Site ») auprès de C.V.C IDF, entreprise individuelle (EI) exploitant le Site sous l'enseigne Energieclim, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 489 300 731 00085, dont le siège social est situé 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris (le « Vendeur »). Contact : contact@energieclim.com. Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

1. Définitions

« Client » : consommateur, personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle. « Produits » : l'ensemble des articles proposés sur le Site. « Livraison » : première présentation des Produits à l'adresse indiquée par le Client. « Territoire » : France métropolitaine, hors DOM-TOM.

2. Objet et champ d'application

Les CGV s'appliquent aux ventes de Produits conclues sur le Site avec des consommateurs. Les professionnels sont invités à contacter le service commercial pour des conditions spécifiques.

3. Acceptation

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de payer sa commande. Un lien vers les CGV figure en bas de chaque page ; le Client peut les imprimer ou les enregistrer. La version applicable est celle en ligne au moment de la commande ; la validation de la commande, en deux clics successifs, vaut acceptation.

4. Compte et informations

L'achat est réservé aux personnes majeures et capables (ou mineurs munis de l'accord de leurs représentants légaux). Le Client fournit des informations complètes, exactes et à jour ; les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Le Vendeur peut demander la confirmation de l'identité ou des coordonnées communiquées. Le Client suit l'état de sa commande depuis son compte, ou en écrivant à contact@energieclim.com.

5. Commandes

5.1 Produits. Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche. Sauf mention contraire, les Produits sont neufs et conformes aux normes en vigueur en France. Les surfaces indicatives, puissances conseillées et compatibilités affichées (y compris par les configurateurs) sont des aides au choix ; le dimensionnement définitif relève d'une étude thermique et de la validation d'un professionnel.

5.2 Procédure. Le Client ajoute les Produits au panier, vérifie le récapitulatif (quantités, références, adresses, prix, taxes, frais de livraison), s'identifie, choisit livraison et paiement, puis confirme. Un accusé de réception est envoyé par e-mail à l'adresse renseignée ; il ne vaut pas facture. La facture est disponible dans l'espace client, rubrique « Mes commandes ».

5.3 Date de la commande. La commande est réputée conclue à la date de l'accusé de réception en ligne. Pour offrir des prix remisés, une partie de nos achats est groupée auprès des constructeurs et de leurs distributeurs français ; cette organisation garantit un matériel destiné au marché français (pièces détachées, suivi de garantie et d'expertise) et peut allonger le délai (voir 5.5). Sur demande, un approvisionnement rapide via une plateforme locale peut être chiffré, à un prix supérieur.

5.4 Prix. Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA au taux en vigueur, hors frais de livraison précisés avant validation. Ils peuvent évoluer (tarifs constructeurs, opérations spéciales) ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sauf erreur manifeste.

5.5 Disponibilité et délais. Les appareils frigorifiques sont commandés en usine à réception de la commande, avec un numéro de série enregistré au nom du Client : délai indicatif de 10 à 120 jours ouvrés selon la référence, la saison et le mode d'achat (commande groupée ou promotionnelle). Une livraison express (environ 8 jours ouvrés hors période estivale) peut être proposée moyennant un supplément d'environ 15 %. En cas d'indisponibilité constatée après commande, le Vendeur en informe le Client sans délai et lui propose, au choix : l'expédition groupée dès retour en stock, une expédition partielle (frais complémentaires annoncés), ou un Produit équivalent en qualité et en prix. Si le Client préfère annuler, les sommes versées pour les Produits indisponibles sont remboursées sous 30 jours ouvrés. L'annulation d'un Produit commandé spécialement en usine peut donner lieu à une décote de remise en stock de 20 % du prix du matériel, aux frais de retour et, le cas échéant, aux frais de livraison déjà engagés ; seuls les colis non déballés, à l'état neuf, emballage intact, sont repris.

6. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours dans les conditions et sous les exclusions détaillées à l'annexe 1.

7. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, paiement fractionné selon disponibilité). Les données de paiement sont transmises de manière sécurisée à l'établissement de paiement et ne transitent pas par le Site. Le compte du Client est débité à la commande ; en cas de livraison partielle, au plus tôt à la première expédition. En cas de refus ou d'opposition rendant l'encaissement impossible, la commande est annulée de plein droit ; le Client peut contacter le service client pour régler par un autre moyen.

8. Preuve et archivage

Les contrats d'un montant supérieur à 120 € TTC sont archivés dix ans (art. L.213-1 du code de la consommation) ; une copie peut être remise au Client sur demande. Les registres informatisés du Vendeur font foi des transactions.

9. Réserve de propriété et transfert des risques

Le Vendeur reste propriétaire des Produits jusqu'à leur complet paiement. Les risques de perte ou de dommage sont transférés au Client à la remise physique des Produits, à lui-même ou à un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur.

10. Livraison

Les modalités détaillées figurent à l'annexe 2 et sur la page « Livraison ». En résumé : expédition sous 24 à 48 h pour les Produits en stock, livraison en 48 à 72 h ; matériel volumineux sur palette sécurisée avec prise de rendez-vous et suivi ; contrôle obligatoire devant le transporteur (quantités, références, état) ; refus du colis endommagé et mention des manquants sur le bon de livraison, puis signalement par e-mail à contact@energieclim.com avec les numéros de commande et de livraison. Les réclamations pour casse ou manquant ne sont pas recevables après signature sans réserve, ni par téléphone. Une assurance transport est incluse.

Conformément à la réglementation sur les fluides frigorigènes, les appareils préchargés ne sont livrés qu'à un opérateur attesté ou à un Client qui fournit, à la commande, l'attestation de mise en service par un professionnel certifié (cerfa d'assemblage). À défaut, l'appareil n'est pas expédié ; le Vendeur peut orienter le Client vers son réseau d'installateurs certifiés.

11. Emballage

Les Produits sont emballés selon les normes de transport en vigueur. Le Client applique les mêmes précautions pour tout retour (annexe 1).

12. Garanties

12.1 Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du code de la consommation). Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance, ainsi que de ceux résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsqu'elle lui incombe. L'action se prescrit par deux ans à compter de la délivrance ; les défauts apparaissant dans les vingt-quatre mois sont présumés exister à la délivrance. Le Client choisit entre réparation et remplacement, sauf coût manifestement disproportionné ; à défaut, réduction du prix ou remboursement. Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie commerciale.

12.2 Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil). Le Client qui prouve un vice caché rendant le bien impropre à son usage peut, dans les deux ans de la découverte du vice, restituer le bien contre remboursement ou le garder contre remboursement partiel du prix. Les retours s'effectuent à l'adresse communiquée par le service client.

12.3 Garantie constructeur et entretien. Daikin et Mitsubishi Electric garantissent les pièces 3 ans et le compresseur 5 ans (autres marques : voir la fiche produit) ; les télécommandes, pompes de relevage et interfaces Wi-Fi sont garanties 1 an (retour pour contrôle et échange, port aller à la charge du Client). Main-d'œuvre, déplacement et diagnostic de panne par un professionnel certifié F-gas restent à la charge du Client. La réglementation impose un contrôle d'étanchéité périodique selon la charge en fluide, et une demande de pièces détachées suppose un contrat d'entretien annuel. Lorsque la mise en service est réalisée par nos soins, la première année de maintenance est offerte, renouvelable auprès de notre partenaire local. Un réseau d'installateurs RGE peut être proposé sur devis.

13. Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution imputable au Client (erreur de saisie, informations incomplètes) ni des cas de force majeure. Les sites tiers accessibles par lien ne sont pas contrôlés par le Vendeur, qui n'en garantit pas le contenu.

14. Données personnelles

Le Vendeur traite les données du Client pour gérer les commandes, le compte, le service après-vente et, avec son accord, l'envoi d'informations commerciales. Elles sont conservées le temps nécessaire à ces finalités et aux obligations légales, communiquées aux seuls prestataires intervenant dans l'exécution de la commande (paiement, transport, hébergement) et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, à exercer par e-mail à contact@energieclim.com ou par courrier au siège, avec justificatif d'identité ; il peut saisir la CNIL. Le Site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement et, sous réserve d'acceptation, de mesure d'audience ; le navigateur permet de les refuser.

15. Réclamations et médiation

Toute réclamation s'adresse par e-mail à contact@energieclim.com ou par courrier à Energieclim — C.V.C IDF, 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris. À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées communiquées sur demande et sur la facture) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

16. Propriété intellectuelle

Textes, visuels, logos, configurateurs et technologies du Site sont protégés ; toute reproduction ou lien profond sans autorisation écrite est interdit, et tout lien autorisé doit être retiré à première demande.

17. Validité, modification, droit applicable

La nullité d'une clause n'affecte pas les autres. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; celles en vigueur au jour de la commande s'appliquent. Le droit français régit les CGV. Avant tout recours au juge, les parties recherchent un accord amiable : la partie la plus diligente notifie l'autre par lettre recommandée avec avis de réception ; à défaut d'accord sous quinze jours, la juridiction compétente peut être saisie, sans préjudice des mesures d'urgence.

Annexe 1 — Droit de rétractation

Délai. Le Client dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception du Produit (du dernier Produit en cas de livraisons multiples) pour se rétracter sans motif. Il notifie sa décision par déclaration sans ambiguïté à contact@energieclim.com ou par courrier au siège, par exemple à l'aide du formulaire ci-dessous, puis renvoie le bien sous quatorze jours.

Formulaire type — « À l'attention d'Energieclim — C.V.C IDF, 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, contact@energieclim.com. Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le Produit : référence, numéro de commande et de facture, commandé le / reçu le, moyen de paiement, nom et adresse du Client, adresse de livraison, date et signature (sauf envoi par e-mail). »

Effets. Le Vendeur rembourse les sommes versées au plus tard quatorze jours après avoir été informé, par le même moyen de paiement, en pouvant différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou preuve d'expédition. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Produit doit être renvoyé complet, dans son emballage d'origine ; la responsabilité du Client est engagée pour toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et le bon fonctionnement du bien. Une commande spéciale confirmée sur devis ne peut être annulée ; en cas d'annulation totale acceptée, des frais pouvant atteindre 10 % du montant peuvent être retenus.

Exclusions. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés ou personnalisés à la demande du Client, notamment : plénums et grilles de soufflage fabriqués ou découpés à la dimension, découpes de câble et de cuivre, disjoncteurs, pompes de relevage, pompes à chaleur et appareils commandés en usine, produits signalés « sur commande » sur leur fiche, commandes groupées bénéficiant d'une remise supplémentaire, matériels réalisés en atelier ; ni aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, aux biens indissociablement mélangés à d'autres, aux contenus numériques descellés, ni aux autres cas prévus à l'article L.221-28 du code de la consommation.

Annexe 2 — Politique de livraison

Zone. Livraison sur le Territoire (France métropolitaine) ; Corse et Union européenne sur devis. Les Produits sont expédiés à l'adresse indiquée à la commande.

Délais et frais. Les délais de préparation et d'expédition sont indiqués sur le Site (hors week-ends et jours fériés) ; un e-mail signale l'expédition. Les frais dépendent du mode de livraison choisi et sont dus en sus du prix, la livraison étant offerte au-delà du seuil affiché sur le Site. Les appareils partent en général directement des plateformes constructeurs ; en période de forte demande, le délai peut s'allonger. Les accessoires sont expédiés par colis ou joints à la palette selon le volume.

Modalités. Palette sécurisée pour les matériels volumineux, rendez-vous fixé via le suivi, remise contre signature et présentation d'une pièce d'identité ; en cas d'absence, avis de passage. Assurance transport incluse : tout colis endommagé doit être refusé et mentionné sur le bon ; après signature sans réserve, aucun échange pour casse n'est possible. Le Client dispose de trois jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées.

Retard. Sauf délai différent convenu, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande. À défaut, le Client met le Vendeur en demeure de livrer dans un délai raisonnable ; s'il n'y est pas donné suite, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral, frais de livraison compris, sans retard excessif. Le Vendeur reste responsable des Produits jusqu'à leur remise au Client.

Dernière mise à jour : 09/09/2026.